1. Informations sur le site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://chambres.gaec-saillard.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Éditeur du site

G.A.E.C. Saillard
Adresse : Champaubert, 3986 route d’Argentan, 61310 Gouffern en Auge
E-mail : gaec.saillard@wanadoo.fr

Représentant légal et responsable de publication : Grégoire Saillard

3. Hébergement

Hébergeur : Association ProxGroup
Adresse : 12 Rue Grécourt – 37000 Tours – France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du G.A.E.C. Saillard est interdite.

5. Responsabilité

Le G.A.E.C. Saillard s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité des informations.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son accès à Internet.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le G.A.E.C. Saillard ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.